Conditions Générales de Vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions réalisées via la plateforme Le Laboratoire (lelaboratoire.co), marketplace africaine mettant en relation des vendeurs indépendants (ci-après "Partenaires") et des acheteurs finaux (ci-après "Clients").
Le Laboratoire agit en qualité d'intermédiaire technique et commercial. Il n'est pas le vendeur direct des produits proposés par les Partenaires.
2. Inscription et création de compte
La création d'une boutique est gratuite jusqu'à 3 produits. Au-delà, un abonnement mensuel de 9,99€ est requis. L'inscription implique l'acceptation des présentes CGV et de la politique de confidentialité.
- Les informations fournies doivent être exactes et complètes
- Chaque Partenaire est responsable de la légalité des produits ou services proposés
- Le Laboratoire se réserve le droit de suspendre tout compte en violation des CGV
3. Commandes et paiements
Les commandes sont passées directement auprès des Partenaires via la plateforme. Le paiement s'effectue entre le Client et le Partenaire, via les moyens convenus (Mobile Money, virement, espèces à la livraison selon accord).
Le Laboratoire perçoit une commission de 10% sur chaque transaction marquée comme payée par le Partenaire. Cette commission est reversée mensuellement.
4. Livraison et disponibilité
Les délais et modalités de livraison sont fixés par chaque Partenaire. Le Laboratoire n'est pas responsable des retards, pertes ou dommages lors de la livraison. En cas de litige, les parties sont invitées à contacter notre service de médiation à [email protected].
5. Droit de rétractation et remboursements
Conformément aux législations applicables dans les pays partenaires, tout Client peut exercer un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf exceptions légales (produits personnalisés, numériques, périssables).
Les remboursements sont traités par le Partenaire concerné. En cas de refus injustifié, Le Laboratoire peut intervenir en médiation. Délai de traitement : 15 jours ouvrables maximum.
6. Responsabilités
Le Laboratoire s'engage à maintenir la plateforme disponible et sécurisée, mais ne saurait être tenu responsable :
- Des informations erronées publiées par les Partenaires
- De la qualité ou conformité des produits vendus
- Des interruptions techniques imprévisibles
- De toute perte de données liée à un cas de force majeure
7. Propriété intellectuelle
Le contenu de la plateforme (logo, design, textes, code) est la propriété exclusive de Le Laboratoire. Les Partenaires conservent leurs droits sur les contenus qu'ils publient mais accordent à Le Laboratoire une licence d'utilisation non exclusive pour leur affichage sur la plateforme.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de Confidentialité. Conformément au RGPD et aux lois africaines applicables (loi n°78-17 Informatique et Libertés, APDP Sénégal, etc.), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
9. Boost de visibilité
Le service "Boost de visibilité" (5€/semaine) est un service publicitaire. Le paiement est dû à l'avance et non remboursable une fois la période de boost commencée. La durée est de 7 jours calendaires à compter de la validation par notre équipe.
10. Résiliation
Tout Partenaire peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué sur les périodes déjà payées.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Le Laboratoire. En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Contact pour les litiges : [email protected] · WhatsApp : +216 92 151 023